S’il est encore trop jeune ou qu’il n’est pas bien dressé, le chien peut avoir du mal à gérer les situations de stress et d’anxiété. Cela pousse certains à se cacher et d’autres à être plus agressifs que d’habitude. Dans le second cas, la morsure d’une tierce personne qui lui est étrangère peut entraîner de lourdes sanctions. En effet, les propriétaires d’un tel animal de compagnie ont la responsabilité de tenir leur chien en laisse ou d’éviter qu’ils n’errent au risque de blesser quelqu’un. Quelles sont les risques encourus par le maître en cas d’attaque et de morsure du chien ? Explications.
Quand la responsabilité du propriétaire est-elle remise en question ?
L’attaque du chien engage la responsabilité de son propriétaire dans certaines situations. Cela dépend principalement des circonstances de la morsure mais aussi des précautions prises par le maître avant que la situation ne se produise. Selon la législation en vigueur actuellement, les propriétaires de chiens sont amenés à les enfermer dans un endroit sécurisé pour éviter tout risque d’attaque.
Lorsqu’ils sont de sortie, l’attaque est considérée comme passible d’une sanction dans le cas où le chien n’est pas tenu en laisse. La situation est assimilée à celle d’un chien errant ou non dressé qui pourrait mettre la vie ou la santé des autres en danger. Les autorités peuvent alors poursuivre le propriétaire en justice pour cause de mauvaise surveillance et de non respect des lois concernant les précautions de sortie pour les animaux de compagnie canins.
Que faire en cas de morsure par votre chien ?
Votre chien a mordu une personne lors d’une sortie ou l’a attaqué de quelle que manière que ce soit ? La première chose à faire consiste à déclarer l’incident à la mairie afin que les autorités puissent faire les prises en charges relatives à la situation. Cette dernière n’enduit pas directement à une procédure judiciaire car tout dépendra des résultats obtenus par les autorités en charge de l’analyse. Cela inclut notamment un examen comportementale. Dans le cas où cette analyse n’est pas réalisée dans les conditions imposées par la législation en vigueur, la mairie se réserve le droit de placer votre animal de compagnie au dépôt.
Si l’examen du chien met en avant un risque pour la santé de la personne mordue, la mairie a la possibilité de le faire euthanasier. Dans le cas où la morsure est sans risque grave et que la personne attaquée ne présente aucune grande blessure, il est tout à fait possible que la démarche soit sans suite. Les conséquences juridiques ne sont enclenchées que par la suite de cet examen et à la charge de la victime si nécessaire.
Quelles sont les sanctions possibles ?
Les sanctions qui peuvent ressortir d’une telle situation varient en fonction des circonstances dans lesquelles l’attaque s’est produite. Le propriétaire de chien sera notamment amené à payer une amende contraventionnelle d’une valeur de 150 euros environs dans le cas où laisse son animal de compagnie divaguer sans surveillance alors qu’il représente un risque pour son entourage. La sanction peut même aller jusqu’à une condamnation du maître dans le cas où ce dernier laisse son chien divaguer volontairement.
En cas d’attaque, les autorités vérifieront l’état de santé du chien pour s’assurer qu’il ne fait courir aucun risque à la personne mordue. Une simple blessure est passible d’une amende de 30 000 euros en plus d’un emprisonnement de 2 ans. Dans le cas où la victime souffre de blessure invalidante, la peine peut augmenter jusqu’à 3 mois. L’amende quant à elle, pourra être d’une valeur de 45 000 euros en fonction de la gravité des dommages laissés par l’attaque.
Photos : caniprof.com ; santemagazine.fr
