En France, certaines races de chiens sont considérées comme dangereuses et leur possession est soumise à une réglementation stricte. Ces races sont réparties dans deux catégories selon leurs caractéristiques physiques et comportementales. Dans cet article, nous allons aborder le sujet des chiens interdits en France, aussi appelés « chiens dangereux » ou de 1ère et 2ème catégorie. Nous parlerons notamment des races concernées, des lois en vigueur, ainsi que des obligations pour les propriétaires de ces chiens. Il est important d’être bien informé sur cette réglementation afin d’éviter toute situation problématique avec les autorités.
Pourquoi certains chiens sont-ils interdits en France ?
La législation française vise à protéger les citoyens contre les risques d’attaques ou de morsures de chiens dangereux. C’est pourquoi certaines races, considérées comme potentiellement agressives, sont soumises à des règles spécifiques. Le but est de s’assurer que les propriétaires de ces chiens soient conscients de leurs responsabilités et prennent toutes les précautions nécessaires pour éviter les accidents.
Quelles sont les races de chiens concernées ?
En France, la législation distingue deux catégories de chiens dits « dangereux », selon leur morphologie et leurs caractéristiques physiques :
- Les chiens de 1ère catégorie, également appelés « chiens d’attaque »
- Les chiens de 2ème catégorie, communément désignés comme « chiens de garde et de défense »
La première catégorie regroupe les chiens d’attaque c’est-à-dire les chiens dont les caractéristiques physiques sont proches de celles des chiens de combat et ne répondant pas aux critères d’une race reconnue par la Fédération Cynologique Internationale (FCI). Ils sont généralement considérés comme plus dangereux en raison de leur puissance et de leur potentiel d’agressivité. Ils sont souvent assimilés aux « Pit-bulls » bien que cela ne corresponde pas réellement à une race spécifique. Les chiens appartenant à cette catégorie sont les suivants :
- American Staffordshire Terrier (ou « Amstaff ») non LOF (inscrits au Livre des Origines Français) : cette race est souvent confondue avec le Staffordshire Bull Terrier, qui n’est pas interdit en France. L’Amstaff est réputé pour sa force et son courage, mais aussi pour son caractère affectueux envers sa famille
- Mastiff (aussi appelés « Boerbulls ») non LOF : ce chien massif et imposant est utilisé depuis des siècles pour la garde et la protection des troupeaux. Il possède un fort instinct territorial et peut se montrer agressif envers les étrangers s’il n’est pas correctement socialisé
- Tosa non LOF : originaire du Japon, le Tosa est un chien de combat puissant et endurant. Malgré sa taille impressionnante, il est réputé pour être calme et obéissant avec ses maîtres
La deuxième catégorie comprend les chiens qui sont reconnus pour leur aptitude à la garde et à la défense, dont la morphologie est également proche de celle des chiens de combat, mais qui sont moins agressifs que ceux de la première catégorie. Ils appartiennent à des races spécifiques inscrites au LOF. Parmi les races concernées, on trouve :
- American Staffordshire Terrier LOF
- Rottweiler LOF ou non LOF : ce chien puissant et musclé est très protecteur envers sa famille. Il est également utilisé pour la surveillance et la protection des biens
- Tosa LOF
- Boerbulls (ou Dogue sud-africain) : ce chien massif et imposant possède un fort instinct de protection envers sa famille. S’il est bien éduqué, il peut être un excellent compagnon
La possession d’un chien appartenant à l’une des deux catégories évoquées ci-dessus est soumise à des conditions strictes.
Quelles sont les obligations légales pour les propriétaires de chiens interdits en France ?
Posséder un chien de 1ère ou 2ème catégorie implique un certain nombre d’obligations légales pour le maître. Il est essentiel de bien connaître ces règles afin d’éviter des problèmes avec la loi et d’assurer la sécurité de tous.
Le propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie doit être âgé de 18 ans ou plus. Il doit obligatoirement déclarer son animal auprès de la mairie de sa commune de résidence. Cette déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
- Un certificat vétérinaire attestant que l’animal est identifié par puce électronique ou tatouage et à jour dans ses vaccinations contre la rage
- Un justificatif d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par le chien
- Pour les chiens de 2ème catégorie, un certificat de naissance ou une attestation d’inscription au LOF
Le maire délivre un permis de détention après avoir vérifié que le propriétaire remplit toutes les conditions requises. Pour information, le permis doit être renouvelé tous les ans.
En outre, tout propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie doit suivre une formation spécifique portant sur l’éducation et la prévention des accidents. Cette formation est dispensée par des organismes agréés et délivre une attestation d’aptitude à la fin du stage. Ces chiens doivent être également stérilisés, mâles comme femelles. Un certificat vétérinaire attestant de la stérilisation de l’animal doit être présenté lors de la déclaration en mairie.
Lorsque les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont promenés hors de leur domicile, ils doivent impérativement être tenus en laisse par une personne majeure et porter une muselière. Enfin, les propriétaires de chiens interdits doivent installer un dispositif empêchant leur chien de sortir de leur propriété sans surveillance (clôture, enclos…)
Il y a d’autres interdictions diverses pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie :
- Ils ne peuvent pas être cédés, donnés ou vendus à des mineurs
- Ils sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics (parcs, jardins, etc.) et les locaux ouverts au public
- Ils ne peuvent pas être détenus par des personnes ayant un casier judiciaire comportant certaines condamnations.
En effet, les propriétaires de chiens interdits sont soumis à ces obligations pour éviter les accidents et s’assurer du bien-être de leur animal.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
Le non-respect des obligations légales relatives aux chiens de 1ère et 2ème catégorie peut entraîner de lourdes sanctions pour les propriétaires :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 6 mois en cas de défaut de déclaration du chien en mairie, de non-respect des conditions de détention et de promenade, ou encore de non-stérilisation d’un chien de 1ère catégorie
- La confiscation de l’animal, qui pourra être placé dans un refuge ou euthanasié, ainsi que l’interdiction de posséder un chien pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Pour éviter ces sanctions, il est indispensables de bien respecter les obligations légales et suivre les démarches nécessaires à l’adoption d’un chien interdit en France.
Les démarches pour adopter un chien interdit en France
Si vous envisagez d’adopter un chien appartenant à l’une des races interdites en France, il est essentiel de bien vous renseigner sur les obligations légales et les contraintes liées à leur détention.
N’hésitez pas à consulter les sites officiels et à contacter votre mairie pour obtenir des informations précises. De plus, il peut être utile de vous tourner vers des clubs ou associations spécialisées dans ces races pour bénéficier de conseils avisés et d’un accompagnement personnalisé.
En conclusion, posséder un chien interdit en France est soumis à de nombreuses contraintes légales et implique une grande responsabilité de la part du propriétaire. Il est essentiel de bien se renseigner sur la réglementation en vigueur et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et le bien-être de l’animal.
